Sécuriser votre investissement et rapatrier votre argent en toute liberté est une priorité absolue. Pour vous accompagner, FOCH Real Estate a sollicité l’expertise de Maître Leila Hamdoun, notaire à Marrakech, afin de vous présenter la garantie de retransfert au Maroc : la clé pour récupérer votre capital et sortir votre plus-value en toute sérénité.

Maître, pourriez-vous nous expliquer : la garantie de retransfert, c’est quoi exactement ?

La garantie de retransfert au Maroc est un mécanisme fondamental. Il permet aux investisseurs étrangers et aux Marocains résidant à l’étranger (MRE) de rapatrier leur argent en devises. En effet, ce dispositif offre la sécurité nécessaire pour récupérer le capital investi. Il permet aussi de sortir la plus-value immobilière en toute légalité suite à la vente d’un bien. Pour que cela fonctionne, vous devez effectuer l’investissement initial en devises étrangères. Généralement, cela se fait par un compte bancaire convertible ou par un virement sur le compte du notaire à la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG). La CDG est une institution publique marocaine qui sécurise les fonds jusqu’à la signature finale. Enfin, le notaire assure personnellement l’enregistrement de cet investissement auprès de l’Office des changes lors de l’acquisition ou au moment de la revente.

Bien sûr, il faudra régler le jour de la signature de l’acte de vente les impôts, taxes et frais requis pour obtenir le quitus fiscal et le quitus du syndic. Cette régularisation est indispensable pour prouver le paiement de la taxe sur le profit immobilier (TPI) et de la taxe d’habitation. Elle concerne aussi la taxe de services communaux et les charges de copropriété. Une fois ces obligations remplies, le notaire envoie la demande de retransfert à l’Office des changes.

Depuis quand la garantie de retransfert existe-t-elle au Maroc et quel organisme en est à l’origine ?

L’Office des Changes a instauré ce dispositif de protection au début des années 1990. Ce mécanisme est né dans le cadre de la libéralisation de l’économie marocaine. Il offre une sécurité totale aux capitaux étrangers. Depuis plus de 30 ans, cette réglementation permet aux acquéreurs de rapatrier l’argent de leur vente et de sortir leur plus-value en toute légalité. Elle constitue le socle de la confiance pour tout investissement immobilier réalisé en devises au Maroc.

Comment activer la garantie de retransfert au Maroc pour rapatrier l’argent de votre vente ?

Tout d’abord, vous devez assurer la traçabilité de votre investissement dès l’envoi des fonds pour activer cette protection. En effet, 2 options principales s’offrent à vous pour acheminer vos devises. Vous pouvez utiliser un compte bancaire convertible en dirhams ou effectuer un virement direct à la CDG. Par la suite, il est impératif de collecter les justificatifs prouvant l’arrivée des devises étrangères. Votre banque doit ainsi vous fournir l’intégralité du dossier comprenant la formule 2, l’avis de débit et l’avis de crédit. Elle ajoute l’attestation certifiant que les fonds ont servi à l’achat d’un bien immobilier au Maroc. Enfin, vous remettez l’ensemble de ces documents au notaire chargé de la transaction pour récupérer votre capital en toute sérénité.

Comment rapatrier l’argent d’une vente au Maroc sans preuve de l’origine des fonds ?

Heureusement, il existe une solution légale pour récupérer votre capital investi et votre plus-value immobilière, même sans traçabilité initiale. En effet, l’Office des changes permet au vendeur d’ouvrir un compte spécial intitulé le compte convertible à terme. Cependant, il est important de noter que ce processus est plus long que la procédure classique. Par conséquent, le rapatriement des fonds en devises étrangères s’étalera sur une période de quatre années, à raison de 25% par an. Par ailleurs, le transfert de la première annuité intervient après un délai d’un an à compter du dépôt des fonds sur ce compte.

Quand faut-il lancer la procédure pour la garantie de retransfert ?

En pratique, vous pouvez effectuer la procédure de re-transfert auprès de l’Office des changes lors de l’acquisition ou au moment de la revente. Par ailleurs, seule cette démarche officielle permet d’enregistrer et d’activer définitivement la garantie de retransfert au Maroc. Ainsi, vous pouvez lancer l’enregistrement lors de la cession de votre bien si vous prouvez la provenance des devises. Pour cela, vous présentez les justificatifs indispensables comme la formule 2 et les avis de débit. Enfin, sachez que dans la majorité des cas, le notaire s’occupe de finaliser la garantie de retransfert au Maroc lors de la revente pour vous permettre de rapatrier l’argent de votre vente légalement.

Peut-on obtenir un crédit bancaire au Maroc et conserver la garantie de retransfert ?

En effet, il est tout à fait possible de combiner un financement bancaire local avec votre protection d’investissement. Cependant, votre apport personnel en devises doit représenter au moins 30% de la valeur totale du bien immobilier. Par conséquent, le crédit bancaire au Maroc ne doit pas dépasser 70% de la valeur du bien. Il est toutefois important de noter qu’en cas de financement à 100% en dirhams, la garantie de retransfert au Maroc ne pourra pas s’appliquer. Ainsi, le respect de cette proportion minimale d’apport est la condition indispensable pour pouvoir sortir votre plus-value à l’étranger le moment venu.

Qui est éligible à la garantie de retransfert au Maroc pour rapatrier son argent ?

Ce droit de protection s’applique à un large profil d’investisseurs souhaitant sécuriser leurs fonds. Tout d’abord, la garantie de retransfert au Maroc concerne les étrangers résidents ou non-résidents. De plus, les personnes morales étrangères, telles que les sociétés investissant à Marrakech, peuvent également y prétendre. Par ailleurs, les Marocains résidant à l’étranger (MRE) ont tout autant le droit de sortir leur plus-value et de récupérer leur capital investi en devises.

La garantie de retransfert au Maroc est-elle transmissible en cas d’héritage ?

Oui, absolument. En effet, les héritiers d’un bien immobilier bénéficient pleinement de la garantie de retransfert au Maroc. Puisque l’investissement initial est déjà enregistré auprès de l’Office des changes, ce droit est conservé lors de la transmission du patrimoine. Cependant, il est important de préciser que les héritiers devront régler les impôts et taxes obligatoires lors de la revente. Par conséquent, votre famille reste parfaitement protégée et pourra rapatrier l’argent de la vente en toute légalité en cas de succession.

Maître, existe-t-il un support officiel auquel les acquéreurs étrangers peuvent se référer pour comprendre le cadre légal de leur investissement ?

Absolument, car la transparence est au cœur de la stratégie économique du Royaume. En effet, le Ministère de l’Économie et des Finances propose le guide officiel de l’investisseur qui répertorie les dispositifs de protection. Ce document de référence confirme que la garantie de retransfert au Maroc est un droit acquis pour sécuriser votre capital. Par ailleurs, votre notaire reste l’interlocuteur privilégié pour vérifier la conformité de votre dossier. Ainsi, vous bénéficiez d’une double sécurité pour votre futur achat immobilier à Marrakech.

En conclusion : Maître, quels sont vos conseils pour un investisseur souhaitant acheter un bien immobilier au Maroc ?

Il est primordial de respecter rigoureusement les formalités de l’Office des changes dès le début de votre projet. Notre conseil est de conserver systématiquement toutes les preuves de vos virements émis depuis l’étranger, qu’ils soient envoyés sur le compte CDG du notaire ou sur un compte convertible. Idéalement, vous devriez demander à votre notaire d’enregistrer la garantie de retransfert au Maroc dès l’acte d’achat pour gagner en sérénité.

Si cette démarche n’a pas été effectuée lors de l’acquisition, vous pouvez solliciter votre banque et garder précieusement l’ensemble de ces justificatifs car ils seront indispensables le jour de la revente pour rapatrier l’argent de votre vente et sortir votre plus-value sans aucune difficulté technique.

En résumé, la garantie de retransfert au Maroc constitue le pilier de la sécurité financière pour tout investissement étranger à Marrakech. Ce dispositif assure aux acquéreurs qu’ils pourront récupérer leur capital et transférer leurs bénéfices en devises. FOCH Real Estate vous accompagne dans ces démarches pour que la sérénité de votre investissement soit totale, de l’acquisition jusqu’à la revente.